- ABS Strahltechnik, propriétaire Anne Ebel, Liederkerker Str. 9, 48565 Steinfurt -
Conditions générales d’utilisation à l’égard de professionnels au sens des articles 14 et 310, paragraphe 1, du BGB.
§ 1 Champ d’application
(1) Toutes les livraisons, prestations et offres d’ABS Strahltechnik, propriétaire Anne Ebel (ci-après également dénommé le « vendeur »), sont exclusivement effectuées sur la base des présentes conditions générales, que les contrats soient conclus en ligne ou hors ligne. Celles-ci font partie intégrante de tous les contrats que le vendeur conclut avec ses partenaires contractuels (ci-après également dénommés les « donneurs d’ordre ») concernant les livraisons ou prestations qu’il propose. Elles s’appliquent également à toutes les livraisons, prestations ou offres futures destinées au donneur d’ordre, même si elles ne font pas l’objet d’un nouvel accord distinct.
(2) L’offre de la boutique en ligne s’adresse exclusivement aux professionnels au sens de l’article 14 du BGB. Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit, lors de la conclusion d’un acte juridique, dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
(3) Les conditions générales du donneur d’ordre ou de tiers ne s’appliquent pas, même si le vendeur ne s’oppose pas expressément à leur application dans un cas particulier. Même lorsque le vendeur fait référence à un courrier contenant les conditions générales du donneur d’ordre ou d’un tiers, ou renvoyant à celles-ci, cela ne constitue pas un accord quant à l’application de ces conditions générales. L’exécution de la ou des prestations ne peut pas non plus être considérée comme une telle acceptation.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) L’accès à notre boutique en ligne n’est accordé qu’aux personnes qui, avant de passer commande, se sont identifiées auprès du vendeur en créant un compte utilisateur et en indiquant leur nom ainsi que leurs coordonnées. Par son inscription, le donneur d’ordre garantit également qu’il est un professionnel. Le donneur d’ordre est tenu de fournir des informations exactes et complètes concernant les données demandées lors de l’inscription. Il reçoit ensuite à l’adresse e-mail qu’il a indiquée une confirmation de la création de son compte utilisateur.
(2) Le donneur d’ordre doit conserver l’identifiant d’accès et le mot de passe de manière à les protéger contre tout accès de tiers. Lors de la saisie de l’identifiant d’accès et du mot de passe, il doit s’assurer que des tiers ne puissent pas les observer.
(3) Toutes les offres du vendeur sont sans engagement et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes ou comportent un délai d’acceptation déterminé.
(4) Les commandes du client constituent une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente. Le vendeur est habilité à accepter cette offre dans un délai de 10 jours ouvrables en envoyant une confirmation de commande par e-mail. À l’expiration infructueuse du délai mentionné à la première phrase, l’offre est réputée rejetée.
(5) Les indications du vendeur concernant l’objet de la livraison ou de la prestation ainsi que leurs représentations ne sont qu’approximatives, sauf si l’utilisation prévue par le contrat exige une conformité exacte. Elles ne constituent pas des caractéristiques garanties, mais des descriptions ou des désignations de la livraison ou de la prestation. Les écarts usuels dans le commerce ainsi que ceux résultant de prescriptions légales ou constituant des améliorations techniques sont autorisés dans la mesure où ils ne nuisent pas à l’utilisation prévue par le contrat.
(6) Sous réserve de ruptures de stock imprévisibles chez les fabricants ou distributeurs, de modifications de prix, d’erreurs et de ventes entre-temps. Toutes les informations relatives à la disponibilité et à l’équipement technique sont fournies sans garantie. Le fabricant se réserve le droit de modifier le contenu de la livraison.
§ 3 Prix et conditions de paiement
(1) Tous les prix s’entendent en euros, hors TVA applicable, et, le cas échéant, hors frais d’expédition et d’emballage, qui seront communiqués au client avant la validation de la commande.
(2) Pour les livraisons en Allemagne, le vendeur propose les modes de paiement suivants, sauf indication contraire dans la présentation du produit concerné :
- Amazon Pay
- Paiement en espèces lors du retrait
- Carte bancaire (Visa, MasterCard et American Express)
- Prélèvement automatique
- PayPal
- Achat express avec PayPal
- Achat sur facture
- Virement immédiat
- Paiement anticipé par virement bancaire
Vous trouverez une description détaillée des différents modes de paiement en cliquant sur le lien suivant https://www.strahltechnik-express.de/zahlungsarten
(3) Nous nous réservons en principe le choix du mode de paiement, notamment pour les premières commandes, les cas particuliers et les montants élevés.
(4) Le client n’est autorisé à procéder à une compensation que si la créance opposée n’est pas contestée, a été constatée judiciairement par une décision ayant force de chose jugée ou a été reconnue par ABS Strahltechnik, propriétaire Anne Ebel.
(5) Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où celui-ci concerne des créances découlant du même rapport contractuel.
§ 4 Conditions de livraison et d’expédition
(1) La livraison des marchandises s’effectue généralement par voie d’expédition et à l’adresse de livraison indiquée par le client. Lors du traitement de la transaction, l’adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur fait foi. Par dérogation, lorsque les modes de paiement Amazon Pay et PayPal sont sélectionnés, l’adresse de livraison enregistrée par le client auprès d’Amazon ou de PayPal fait foi.
(2) S’il est impossible de livrer le donneur d’ordre ou si celui-ci refuse la livraison, l’entreprise de transport mandatée renvoie la marchandise à ABS Strahltechnik, propriétaire Anne Ebel, ou à notre fournisseur, le donneur d’ordre devant supporter les frais de livraison infructueuse et de retour à ABS Strahltechnik, propriétaire Anne Ebel, ou à notre fournisseur. Cette disposition ne s’applique pas lorsque le donneur d’ordre a été temporairement empêché d’accepter la prestation proposée, à moins que ABS Strahltechnik, propriétaire Anne Ebel, ne l’ait informé de la prestation suffisamment à l’avance.
(3) Notre obligation de prestation/de livraison est remplie dès la remise de la ou des marchandises à l’entreprise d’expédition ou de transport. Le transport de la marchandise s’effectue aux risques du donneur d’ordre, que l’expédition ait lieu depuis le lieu d’exécution ou quel que soit le débiteur des frais de transport. En conséquence, toutes les difficultés liées au transport sont également à la charge du donneur d’ordre. Les dates de livraison doivent faire l’objet de notre confirmation dûment attestée. Les délais de livraison convenus sont respectés dans la mesure du possible, mais les clauses contractuelles correspondantes ne sont pas contraignantes. Cela vaut notamment en cas de force majeure ou d’autres perturbations de l’exploitation ou de l’expédition qui étaient imprévisibles pour nous lors de la conclusion du contrat. Toute demande contractuelle fondée sur le dépassement du délai de livraison, notamment toute demande de dommages et intérêts, est exclue. Toutefois, le donneur d’ordre peut nous demander par écrit de lui indiquer par écrit si nous livrerons dans un délai supplémentaire raisonnable ou si nous nous retirerons du contrat. Dans la mesure où les biens achetés chez nous sont remis à un tiers pour leur transport, nous concluons le contrat de transport uniquement au nom et pour le compte de notre donneur d’ordre avec l’entreprise d’expédition ou de transport. Le donneur d’ordre nous habilite, par dérogation à l’article 181 du BGB, à conclure le contrat de transport en son nom. Nous ne devenons pas partie au contrat et n’assumons aucune responsabilité pour le transport de la ou des marchandises ni pour les dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés par l’entreprise d’expédition ou de transport. Nous sommes autorisés à payer directement à l’entreprise d’expédition ou de transport les frais de transport des biens achetés, puis à les facturer au donneur d’ordre. Nous ne sommes tenus d’organiser le contrat de transport que si le donneur d’ordre passe sa commande en temps utile, c’est-à-dire au moins trois jours ouvrables à l’avance. Si la commande n’est pas passée dans le délai susmentionné, nous ne sommes pas tenus de livrer dans un délai déterminé.
(4) En cas de livraison sur des chantiers, notamment des chantiers non occupés ou des lieux de stockage, effectuée sur la base de la commande du donneur d’ordre, les bons de livraison sont juridiquement valables même sans la signature du donneur d’ordre ou de son préposé.
(5) L’offre de livraison gratuite n’inclut pas les prestations accessoires telles que l’avis de livraison, les livraisons express et à date fixe, les frais de retour ou, en cas d’expédition par transporteur, une deuxième livraison.
(6) Pendant la durée du retard d’acceptation du client, le vendeur est autorisé à entreposer les objets livrés, aux risques et aux frais du client, dans ses propres locaux, chez un transporteur ou chez un dépositaire. Pendant cette période, le client doit rembourser les frais de transport et d’entreposage qui en résultent, ainsi que les frais occasionnés par une deuxième tentative de livraison et par toute tentative ultérieure. L’indemnité est réduite dans la mesure où le client prouve qu’aucune dépense ni aucun dommage n’a été occasionné.
§ 5 Droit de rétractation et de retour
1) Les marchandises livrées conformément à la commande du donneur d’ordre ne peuvent pas être reprises. Les marchandises préparées pour l’expédition ou déjà expédiées ne peuvent pas non plus être reprises. Toute exception nécessite notre accord exprès.
2) Si le vendeur accepte de reprendre les marchandises livrées, il peut exiger des frais de remise en stock à hauteur de 15 % de la valeur des marchandises ainsi que le remboursement des frais de livraison engagés. Dans ce cas, le donneur d’ordre doit également prendre en charge les frais de livraison du retour occasionnés par l’entreprise de livraison ou de transport mandatée par le vendeur.
3) Si les marchandises ont déjà été expédiées et que l’entreprise de livraison ou de transport mandatée les retourne à la société ABS Strahltechnik, titulaire Anne Ebel, ou à notre fournisseur, le donneur d’ordre doit supporter les frais de livraison infructueuse et de retour à la société ABS Strahltechnik, titulaire Anne Ebel, ou à notre fournisseur.
§ 6 Réserve de propriété
(1) Jusqu’au paiement intégral, les marchandises restent la propriété de la société ABS Strahltechnik, titulaire Anne Ebel. La propriété des produits livrés ne sera transférée au donneur d’ordre qu’après paiement intégral du prix d’achat. Si vous êtes revendeur, les dispositions suivantes s’appliquent en complément : vous êtes autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre normal de vos activités commerciales, mais vous cédez dès à présent intégralement à la société ABS Strahltechnik, titulaire Anne Ebel, à titre de garantie de nos créances de paiement, toutes les créances résultant de cette revente à l’encontre de vos clients. Nous acceptons cette cession. Vous devez nous signaler immédiatement par écrit toute saisie ou intervention de tiers portant sur les marchandises sous réserve de propriété ou sur les créances cédées, et informer les tiers de nos droits. Si vous êtes totalement ou partiellement en retard de paiement pour une ou plusieurs échéances, si vous cessez vos paiements ou si l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité sur votre patrimoine est demandée, vous ne pourrez plus disposer des marchandises sous réserve de propriété. Dans ce cas, la société ABS Strahltechnik, titulaire Anne Ebel, est en droit de se retirer du contrat, de reprendre les marchandises sous réserve de propriété, de révoquer votre autorisation de recouvrer les créances issues de la revente, de demander des informations sur les destinataires des marchandises sous réserve de propriété, de leur notifier la cession des créances et de recouvrer elle-même ces créances. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, transfert de propriété à titre de garantie, transformation ou modification est interdit sans l’accord exprès de la société ABS Strahltechnik, titulaire Anne Ebel.
§ 7 Garantie
(1) Le donneur d’ordre doit examiner sans délai les marchandises livrées afin de détecter toute divergence de qualité ou de quantité et signaler par écrit à la société ABS Strahltechnik, représentée par Anne Ebel, les défauts apparents dans un délai d’une semaine à compter de la réception des marchandises ; à défaut, toute demande au titre de la garantie est exclue. Les défauts cachés doivent être signalés par écrit à la société ABS Strahltechnik, représentée par Anne Ebel, dans un délai d’une semaine à compter de leur découverte ; à défaut, toute demande au titre de la garantie est exclue. Le respect du délai est assuré par l’envoi dans les temps. Dans ce cas, la charge entière de la preuve de toutes les conditions de la demande incombe au donneur d’ordre, notamment concernant le défaut lui-même, la date à laquelle le défaut a été constaté et le respect du délai de notification du défaut.
(2) En cas de défauts, la société ABS Strahltechnik, représentée par Anne Ebel, fournit, à son choix, une réparation ou un remplacement.
(3) Les droits du donneur d’ordre résultant de défauts se prescrivent par un an.
(4) La vente de biens d’occasion est effectuée à l’exclusion de toute garantie.
(5) Si la société ABS Strahltechnik, représentée par Anne Ebel, livre un objet exempt de défaut dans le cadre de l’exécution ultérieure, la société ABS Strahltechnik, représentée par Anne Ebel, peut exiger du donneur d’ordre la restitution de l’objet défectueux.
(6) Les dommages causés par des mesures inappropriées ou non conformes au contrat prises par le donneur d’ordre lors de l’installation, du raccordement, de l’utilisation ou du stockage ne donnent lieu à aucun droit à l’encontre de la société ABS Strahltechnik, représentée par Anne Ebel.
§ 8 Limitation de responsabilité
(1) Pour les dommages autres que ceux résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, la société ABS Strahltechnik, représentée par Anne Ebel, n’est responsable que dans la mesure où ces dommages résultent d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave, ou d’une violation fautive d’une obligation contractuelle essentielle par la société ABS Strahltechnik, représentée par Anne Ebel, ou par ses auxiliaires d’exécution. Est essentielle toute obligation dont l’exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le donneur d’ordre peut régulièrement se fier. Toute responsabilité supplémentaire en matière de dommages-intérêts est exclue. Les droits résultant d’une garantie accordée par la société ABS Strahltechnik, représentée par Anne Ebel, concernant la qualité de l’objet vendu, ainsi que ceux découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits, restent inchangés.
(2) Selon l’état actuel de la technique, la communication des données via Internet ne peut pas être garantie sans erreur et/ou être disponible à tout moment. Nous déclinons donc toute responsabilité quant à la disponibilité permanente de notre boutique en ligne.
§ 9 Droits sur les images
(1) Tous les droits sur les images appartiennent à ABS Strahltechnik, titulaire Anne Ebel. Toute utilisation sans autorisation expresse est interdite.
§ 10 Dispositions finales
(1) Si le donneur d’ordre est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tout litige éventuel découlant de la relation commerciale est, au choix du vendeur, celui de Steinfurt ou celui du siège du donneur d’ordre. Pour les actions intentées contre le vendeur, Steinfurt est le tribunal exclusivement compétent. Les dispositions légales impératives relatives aux compétences judiciaires exclusives ne sont pas affectées par cette règle.
(2) Les relations entre le vendeur et le donneur d’ordre sont exclusivement régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CVIM) ne s’applique pas.
(3) Dans la mesure où le contrat ou les présentes conditions générales contiennent des lacunes réglementaires, sont réputées convenues, pour combler ces lacunes, les dispositions juridiquement valables que les parties contractantes auraient convenues conformément aux objectifs économiques du contrat et à la finalité des présentes conditions générales si elles avaient eu connaissance de ces lacunes.
Remarque : Le donneur d’ordre prend acte du fait que le vendeur conserve les données issues de la relation contractuelle conformément aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données, à des fins de traitement des données, et se réserve le droit de transmettre ces données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
Nous sommes tenus de vous informer qu’en ce qui concerne le règlement en ligne des litiges, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne correspondante. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Dans ce contexte, nous sommes également tenus de vous communiquer notre adresse e-mail. La voici : service@strahltechnik-express.de.
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
